Dernière mise à jour: 2026-06-09
1. Objet de la politique
Cette politique présente les engagements généraux de la plateforme en matière de protection de la vie privée, de gouvernance des renseignements personnels et de conformité à la Loi 25 du Québec. Elle est rédigée de façon volontairement générale pour limiter la diffusion d'informations techniques pouvant augmenter la surface de risque.
2. Principes appliqués
- Limitation des accès selon les fonctions et les besoins opérationnels.
- Utilisation des renseignements personnels uniquement pour les finalités légitimes du service.
- Mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au contexte d'utilisation.
- Conservation pour la durée nécessaire, puis retrait, destruction ou anonymisation selon les obligations applicables.
- Traitement des incidents de confidentialité conforme aux obligations légales en vigueur.
3. Consentement
Le consentement de vie privée est requis avant l'utilisation de la plateforme. Si le consentement est refusé, l'accès n'est pas autorisé et l'utilisateur est redirigé vers un site externe.
4. Vos droits (Loi 25)
- Droit d'accès à vos renseignements personnels.
- Droit de rectification des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
- Droit de retrait du consentement, sous réserve des limites prévues par la loi.
- Droit de formuler une plainte, notamment auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, lorsque pertinent.
5. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être révisée pour refléter l'évolution des obligations légales, des pratiques de gouvernance et des services offerts. La version affichée sur cette page est la version de référence.
6. Informations complémentaires de conformité
Bases juridiques et finalités : les renseignements personnels sont traités uniquement pour des finalités légitimes liées aux opérations du service, dans le respect des obligations applicables.
Conservation et destruction : les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités prévues, puis supprimées, anonymisées ou archivées selon les exigences légales et administratives.
Mesures de sécurité : des contrôles techniques et organisationnels (gestion des accès, journalisation, durcissement des configurations et procédures de mise à jour) sont appliqués de façon proportionnée aux risques.
Transferts et sous-traitance : lorsqu'un fournisseur est impliqué, des engagements contractuels appropriés sont exigés pour protéger les renseignements personnels.
Exercice des droits : les demandes d'accès, de rectification, de retrait du consentement ou de plainte sont traitées dans des délais raisonnables, conformément au cadre légal en vigueur.
7. Contact - vie privée
Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, aux demandes d'accès, de rectification ou au retrait de consentement, écrivez à:
info@centraleweb.ca