Derniere mise a jour: 2026-04-21
1. Objet de la politique
Cette politique presente les engagements generaux de la plateforme en matiere de protection de la vie privee, de gouvernance des renseignements personnels et de conformite a la Loi 25 du Quebec. Elle est redigee de facon volontairement generale pour limiter la diffusion d'informations techniques pouvant augmenter la surface de risque.
2. Principes appliques
- Limitation des acces selon les fonctions et les besoins operationnels.
- Utilisation des renseignements personnels uniquement pour les finalites legitimes du service.
- Mesures de securite organisationnelles et techniques adaptees au contexte d'utilisation.
- Conservation pour la duree necessaire, puis retrait, destruction ou anonymisation selon les obligations applicables.
- Traite des incidents de confidentialite conforme aux obligations legales en vigueur.
3. Consentement
Le consentement de vie privee est requis avant l'utilisation de la plateforme. Si le consentement est refuse, l'acces n'est pas autorise et l'utilisateur est redirige vers un site externe.
4. Vos droits (Loi 25)
- Droit d'acces a vos renseignements personnels.
- Droit de rectification des renseignements inexacts, incomplets ou equivoques.
- Droit de retrait du consentement, sous reserve des limites prevues par la loi.
- Droit de formuler une plainte, notamment aupres de la Commission d'acces a l'information du Quebec, lorsque pertinent.
5. Mise a jour de la politique
Cette politique peut etre revisee pour refleter l'evolution des obligations legales, des pratiques de gouvernance et des services offerts. La version affichee sur cette page est la version de reference.
6. Informations complementaires de conformite
Bases juridiques et finalites : les renseignements personnels sont traites uniquement pour des finalites legitimes liees aux operations du service, dans le respect des obligations applicables.
Conservation et destruction : les donnees sont conservees pour la duree necessaire aux finalites prevues, puis supprimees, anonymisees ou archivees selon les exigences legales et administratives.
Mesures de securite : des controles techniques et organisationnels (gestion des acces, journalisation, durcissement des configurations et procedures de mise a jour) sont appliques de facon proportionnee aux risques.
Transferts et sous-traitance : lorsqu'un fournisseur est implique, des engagements contractuels appropries sont exiges pour proteger les renseignements personnels.
Exercice des droits : les demandes d'acces, de rectification, de retrait du consentement ou de plainte sont traitees dans des delais raisonnables, conformement au cadre legal en vigueur.
7. Contact - vie privee
Pour toute question relative a la protection des renseignements personnels, aux demandes d'acces, de rectification ou au retrait de consentement, ecrivez a:
info@centraleweb.ca